Tout savoir sur les contrôles du SPANC

Chaque année, le Syndicat définit les communes sur lesquelles se feront les contrôles par le SPANC (toutes les communes sont contrôlées). Dans le cas particulier d’une vente, le contrôle est réalisé suite à la demande du vendeur.

Contrôle de l'existant

Le rapport établi reste valable 3 ans en cas de vente du bien immobilier.

► Télécharger la fiche autorisant le technicien à passer en cas d'indisponibilité : clic ici

Demande de diagnostic lors d'une vente

Si aucun contrôle n'a été effectué dans les 3 ans, le propriétaire ou son mandataire doit déposer une demande auprès du SPANC (dossier téléchargeable ci-dessous).

Le service est facturé 300 €.

► Télécharger votre dossier pour une vente : clic ici

Projet de réhabilitation

► Télécharger votre dossier de demande d'installation : clic ici

A noter :

Pour un assainissement autonome regroupé, une aide financière départementale est possible. Pour connaître les conditions, contactez le technicien et remplissez le formulaire ci-contre : demande d'aides